Politique en matière de protection des renseignements

Le CFPC comprend et respecte l’importance que vous accordez à la protection de vos renseignements personnels. Nous limitons la collecte de renseignements personnels vous concernant à ceux qui sont nécessaires aux fins établies

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Entente de confidentialité

Le CFPC s’engage à assurer la protection des renseignements personnels en sa possession.

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Politique sur les hyperliens

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Légal | Clauses et droits

CFPC
(Conseil de formation pharmaceutique continue)
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Téléphone : 514-333-8362
Sans frais : 1-888-333-8362
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Droit d’auteur

La documentation présentée par le Conseil de formation pharmaceutique continue est assujettie aux clauses sur le droit d’auteur et d’exonération du Conseil de formation pharmaceutique continue. La documentation du Conseil de formation pharmaceutique continue (CFPC), ce qui comprend les pages et documents Internet, les éléments graphiques en ligne ainsi que le matériel audio et vidéo, est protégée par les lois et règlements du Canada sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

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  • d’une part, la source;
  • d’autre part, si ces renseignements figurent dans la source :
  • dans le cas d’une oeuvre, le nom de l’auteur,
  • dans le cas d’une prestation, le nom de l’artiste-interprète,
  • dans le cas d’un enregistrent sonore, le nom du producteur,
    ou
  • dans le cas d’un signal de communication, le nom du radiodiffuseur.
    (paragraphe 29.2 de la loi sur le droit d’auteur)

Clause d’exonération

Les documents présentés sur la page d’accueil du Conseil de formation pharmaceutique continue (CFPC) et ses sous-répertoires sont fournis volontairement. Cette information, qui est communiquée de bonne foi, provient de sources considérées comme fiables et exactes au moment de la publication des renseignements.

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